ACCORD DE METHODE : SIGNATURE PAR LA CFTC ET LA CGC

Tout d’abord les résultats du sondage effectué par la CFTC :  170 pour la signature / 4 nuls / 176 contre la signature
Si l’on tient compte du fait que tout le monde n’a pas été en situation de voter, la moitié de l’entreprise est donc pour, l’autre contre. Vous comprendrez qu’au vu de ce résultat la décision est dure à prendre.
Aussi nous avons complété notre réflexion : nous avons rencontré dans l’ordre notre expert industriel (SECAFI), le Sous-Préfet du Vigan et notre avocat Maître DAT. Toutes les organisations syndicales étaient présentes lors de ces rencontres.

Le message de SECAFI est simple : l’accord actuel est loin d’être mauvais quand aux conditions de départ. Par contre à la question « faut-il signer l’accord de méthode » leur réponse est : « cela ne changera rien quand au déroulement du PSE, vous ne prenez aucun risque à signer ».

Le sous-préfet lui est plus dur : « depuis que j’ai connaissance du résultat de votre sondage, j’ai bloqué l’ensemble des dossiers concernant la re-industrialisation ». Il a complété en précisant 2 points

il n’est pas sûr que Natixis maintienne son engagement financier dans la revitalisation du bassin d’emploi si l’accord de méthode n’est pas signé (pour rappel ils n’ont aucune obligation légale de le faire, l’entreprise ayant moins de 1 000 salariés

il a très peur en ce qui concerne l’engagement de l’état et des collectivités locales au cas où l’accord ne soit pas signé.

o       Les représentants des différents ministères qui verbalement se  sont engagés ne seront peut être plus présents après les élections présidentielles. Ils refuseront donc de s’engager à la place de leur successeurs. Ceci sous entend qu’il faut que le dossier Well / Le Vigan soit bouclé à leur niveau avant la fin MARS. Ce qui ne sera pas possible dans le cas d’une procédure hors accord de méthode.

o       Les engagements de la région et du département sont liées à ceux de l’état.

Les engagements aujourd’hui sont très importants : entre 2,3 et 2,8 millions d’euros pour l’Etat,
1, 5 millions d’euros pour Textiles Well, 500 000 euros pour le département et 500 000 euros plus la prise en charge de la formation pour la région.

Tout ceci signifie, si l’accord de méthode n’est pas signé, que l’Etat, la région et le département refuseront de s’engager avant la fin de la procédure (mai – juin 2007 dans le meilleur des cas). Ceci signifie également que nous ne sommes pas sûr d’obtenir certaines mesures qu’il a été très dur de négocier, notamment les congés de conversion.

Maître Dat tient à préciser 2 points : d’abord ce n’est pas l’actionnaire qui est tenu de financer ce plan social, ensuite dans le cas d’un PSE hors accord de méthode les pertes d’exploitation de la société risque d’avoir un impact direct sur les mesures d’accompagnement (primes …) du PSE.

Sa réponse est elle aussi très claire : aujourd’hui au vu de ce que vous avez obtenu vous avez tout intérêt à signer cet accord de méthode.

Par ailleurs la Direction de Well nous a rappelé que si l’accord de méthode n’était pas signé et que la procédure du PSE dépasse le mois de juin, que tous les surcoûts (liés notamment au maintien des 149 postes qu’il est prévu de supprimer suite à l’arrêt de la marque distributeur) seraient déduits de l’enveloppe globale du plan social (- 500 000 euros par mois !). Ce serait autant d’argent en moins pour les primes, la revitalisation …

Pour toutes ces raisons, conscients des risques encourus, nous organisations CFTC et CFE CGC avons décidé de signer cet accord de méthode.

A partir d’aujourd’hui notre combat est clairement celui du maintien d’une partie de la production sur le site du Vigan et soyez sûr que la direction rencontrera sur ce point des adversaires résolus.